Politique de référencement et mentions sur la mise en relation

La présente politique de référencement expose les modalités de référencement, de déréférencement et de classement sur la plateforme Kokyage.

Règles applicables pour être référencé

Afin de pouvoir publier un logement sur Kokyage, il est nécessaire d’avoir validé les étapes suivantes :

Le dépôt d’informations complètes et exhaustives décrivant le logement via le formulaire Ajouter un logement.
La validation des conditions de sous-location par le propriétaire. Cette validation se fait via la réception d’un email transmis selon l’adresse définie au moment de l’ajout du logement par le locataire principal. Le locataire principal s’engage à ne transmettre que des informations licites et exactes.
La validation par la modération de Kokyage.

Obligations dont le non-respect conduit à être déréférencé

Kokyage peut suspendre ou désactiver votre compte ou vos publications sur son site conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.

Kokyage peut supprimer ou désactiver l’accès à tout contenu qui est contraire au droit applicable.

Kokyage peut également suspendre ou désactiver un compte ou une publication si un signalement a été réalisé par un utilisateur, pour des questions de sécurité.

Les annonces et comptes ayant reçu des évaluations dont la note moyenne est inférieure à 4 peuvent être supprimés de Kokyage.

Critères de classement

Les critères de classement des annonces sur Kokyage servent aux utilisateurs à trouver le logement idéal.

Nous tenons compte des filtres appliqués par les voyageurs (prix, dates, zone géographique, nombre de chambres, de salles de bain, …) et des avis utilisateurs.

À l’heure actuelle, Kokyage ne propose pas aux hôtes de rémunérer la plateforme afin d’apparaître en priorité dans les recherches.

Termes régissant la mise en relation

Qualité des personnes autorisées à déposer une annonce

Toute personne de plus de 18 ans et locataire de son logement dans le parc privé peut déposer une annonce sur Kokyage.com.

Descriptif du service de mise en relation

Kokyage.com est une plateforme en ligne dont l’objet est de faciliter la mise en relation, par voie électronique, entre :

des locataires principaux (« hôtes ») souhaitant sous-louer temporairement leur logement pendant leur absence,
des voyageurs recherchant un hébergement de courte ou moyenne durée,
et, le cas échéant, des propriétaires/gestionnaires amenés à donner leur autorisation préalable à la sous-location.

La plateforme met notamment à disposition :

un service d’hébergement et de publication d’annonces,
un parcours de réservation en ligne,
un outil de messagerie entre utilisateurs,
un dispositif d’accord du propriétaire (signature/validation en ligne),
ainsi qu’un encadrement technique et des mécanismes de modération.

Nature et objet des contrats permis par la plateforme (conformément aux CGU)

Un louage de chose conclu entre le locataire principal (hôte) et le voyageur, portant sur l’occupation temporaire du logement.
Un accord/autorisation du propriétaire permettant au locataire principal de sous-louer le logement dans les conditions prévues.
Et, indépendamment, un contrat d’utilisation de la plateforme (acceptation des CGU) entre chaque utilisateur et Kokyage pour l’accès au service.

Kokyage agit en intermédiaire technique : la plateforme n’est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs.

Paiement, assurances et garanties

Prix du service / mode de calcul

Conformément aux CGU :

Kokyage perçoit 17 % de frais de service sur chaque réservation (frais de plateforme incluant TVA et frais de transaction).
Une commission de 3 % est prélevée sur les revenus du locataire principal et du propriétaire (commission incluant TVA).

Les conditions d’annulation / remboursement sont précisées sur chaque annonce avant paiement.

Modalités de paiement et gestion de la transaction

Les transactions sont gérées par un prestataire de services de paiement agréé : Stripe Payments Europe Ltd.

Kokyage ne perçoit ni ne conserve directement les fonds : le paiement et la distribution sont opérés via Stripe conformément au parcours de réservation de la plateforme.

Assurances et garanties

Une empreinte bancaire de garantie : une empreinte maximale de 300 € peut être enregistrée sur la carte du voyageur pour couvrir des dommages mineurs.
Le locataire principal dispose de 14 jours pour signaler une dégradation et tenter un accord amiable avec le voyageur.
En cas d’accord, Kokyage transmet le montant convenu au locataire principal (déduction faite des frais de transaction Stripe) et le solde de l’empreinte est libéré.
En l’absence d’accord, Kokyage peut intervenir en médiateur pour faciliter une résolution.
Pour des dommages supérieurs à 300 €, le traitement se fait directement entre le locataire principal et le voyageur ; la plateforme recommande au locataire principal de demander une attestation d’assurance responsabilité civile au voyageur en amont.

Règlement des litiges

En cas de différend entre utilisateurs relatif à une réservation, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable via la messagerie et/ou via le support de la plateforme.

Dans le cadre spécifique des dégradations couvertes par l’empreinte bancaire, Kokyage peut faciliter la résolution en interrogeant les parties et en aidant à formaliser un accord ; la plateforme n’est toutefois pas partie au contrat de sous-location et ne garantit pas l’exécution des obligations contractuelles entre utilisateurs.

Obligations fiscales

Chaque utilisateur est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales liées aux revenus perçus via la plateforme.

À ce titre :

le locataire principal et le propriétaire doivent déclarer les sommes perçues au titre des sous-locations/locations, selon leur situation et le régime fiscal applicable ;
le voyageur reste responsable, le cas échéant, de toute taxe/obligation qui lui incomberait selon la réglementation applicable (ex. taxes locales affichées dans le prix si prévues par le parcours de réservation).

Kokyage met à disposition des utilisateurs un relevé annuel des revenus bruts, destiné à faciliter leurs démarches déclaratives ainsi que des informations sur la façon de déclarer ces revenus sur la page Fonctionnement.